Bienvenue sur notre APP Golden GoosePassport (désignée ci-après« APP »).
Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité, qui s’applique à chacun de vos accès à l’APP, indépendamment de l’achat des produits qui y sont commercialisés. Nous vous rappelons que cette Politique de confidentialité est régie par le Règlement européen n° 2016/679 (le « Règlement »). Le Règlement garantit que le traitement des données personnelles s’opère dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, avec une référence particulière à la confidentialité et à l’identité personnelle.
1. Responsable des données personnelles
Golden Goose S.p.A., dont le siège social est sis Via San Martino 17, Milan, Italie (désigné ci-après « GGDB ») est le responsable autonome des données personnelles des usagers qui naviguent sur l’APP, y compris les données de navigation, les données de marketing et de profilage, ainsi que les données connexes et corrélées aux ventes effectuées sur l’APP et aux activités y afférentes de pré et post-vente. Nous vous rappelons que vous pourrez toujours exercer vos droits (y compris demander la liste complète des responsables désignés) en écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy@goldengoosedeluxebrand.com
2. Typologie et finalité des traitements réalisés sur l’APP – Base juridique du Traitement
Différentes typologies de données personnelles sont collectées et traitées sur l’APP, pour des finalités et des modalités différentes. Plus précisément :
(a) données personnelles inhérentes à la navigation, traitées afin de permettre à l’APP de fonctionner correctement ainsi qu’à des fins de marketing. À cet égard, nous vous invitons à lire la « Politique de cookies » présente sur l’APP ;
(b) données personnelles volontairement fournies par l’usager (adresse électronique, numéro de téléphone, état civil, mot de passe fourni dans le module d’inscription), ou fournies de toute autre manière à l’occasion de l’itération de l’APP et/ou lors de l’interaction avec le Service clients mis à disposition par GGDB et traitées pour répondre aux demandes de l’usager et offrir les services, l’assistance et les informations demandées relativement aux produits et au monde GGDB. Nous précisons que l’inscription et l’accès à l’APP ou à son propre compte client par l’intermédiaire du profil social entraînent la communication de données précises (Prénom, nom, e-mail et d’autres données éventuelles relatives à l’usager et présentes sur le réseau social concerné ; la liste de ces données sera, dans tous les cas, envoyée à l’usager avant sa confirmation de bien vouloir poursuivre à travers le réseau social concerné). Cette communication se fera uniquement à la suite de la confirmation explicite de la volonté de l’usager à poursuivre, avant sa connexion. Dans certains cas les réseaux sociaux demandent un feed-back et des informations pour l’identification de l’usager. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous référer à la documentation du réseau social sur sa politique de confidentialité.
(c) les données fournies par l’usager dans le cadre des processus d’achat sur l’APP pour la conclusion des transactions et pour les activités fonctionnelles et instrumentales de la vente, ainsi que pour toute assistance nécessaire pré et post-vente ;
(d) données personnelles, état civil et contact, traités par GGDB – à la suite d’une autorisation expresse – pour des fins de marketing, c’est-à-dire pour envoyer à l’usager (via des moyens classiques ou des moyens télématiques comme des newsletters, e-mails, SMS, MMS et smart messages) des informations et des mises à jour sur les produits, sur les ventes, sur les campagnes promotionnelles, sur les événements et autres initiatives promues par GGDB ou ses partenaires commerciaux ;
(e) données personnelles inhérentes aux achats et éventuelles préférences exprimées, traitées par GGDB – à la suite d’une autorisation expresse – à des fins d’étude des habitudes et des choix de consommation, afin de rendre les produits, les initiatives et les propositions commerciales individuelles plus en adéquation avec les goûts et les besoins de nos clients ;
(f) données sur l’état civil et coordonnées communiquées par GGDB – à la suite d’une autorisation expresse – à des tiers appartenant aux catégories Lifestyle et Mode, pour leurs propres activités de marketing.
Excepté pour les données de navigation, réglementées par la Politique de cookies, le traitement des données personnelles se fonde sur :
l’intérêt légitime de GGDB à fournir les services de l’APP et à répondre aux éventuelles demandes des clients, en référence aux points (a) et (b) ;
l’exécution du contrat de vente et l’obligation de remplir les engagements pré et post-contractuels, pour toutes les activités visées par le point (c) ;
l’autorisation éventuellement fournie par l'usager pour les fins visées au point (b) – exclusivement en référence à la connexion par l’intermédiaire du réseau social – et aux points (d), (e) et (f).
3. Source des données personnelles
Les données personnelles collectées par GGDB sont directement fournies par l’usager (via l’enregistrement sur l’APP et dans le cadre du processus de vente), exception faite des données de navigation visées par le point 2 (a), pour les données collectées en cas d’inscription et d’accès par l’intermédiaire du réseau social, comme indiqué au point 2 (b) ci-dessus et pour les données de vente visées par le point 2 (e).
4. Étude des habitudes et des choix de consommation des usagers
Comme indiqué au point 2 (e) et avec l’autorisation expresse de l’usager, GGDB pourra traiter les données personnelles de l’usager pour des fins d’étude des habitudes et des choix de consommation, afin de rendre les produits et les initiatives de GGDB plus en adéquation avec les goûts et les besoins des clients.
À l’aide d’instruments automatisés, GGDB traitera les données relatives à la valeur et à la fréquence des achats, ainsi que le type de produits achetés. Des données inhérentes à la consommation et aux préférences pourront être collectées non seulement en retraçant les achats effectués sur l’APP ainsi que dans les points de vente physiques de GGDB, mais aussi à travers l’itération de l’usager avec GGDB et les éventuelles informations que l’usager serait amené à fournir volontairement. Une telle étude se pose comme objectif unique de proposer aux clients et aux usagers des produits, des services et des initiatives plus en adéquation avec leurs goûts et leurs exigences. Précisons à cet égard que l’étude du comportement des usagers et des clients s’effectuera selon des modalités qui n’interféreront pas sur la sphère personnelle. Vous pourrez toujours demander des explications concernant les logiques appliquées à ce traitement et la modification des résultats obtenus en contactant GGDB aux coordonnées indiquées.
Comme indiqué au point 2 (a) et avec l’autorisation expresse de l’usager, GGDB pourra également traiter les données personnelles de l’usager, en utilisant des instruments automatisés, pour étudier les cookies afin de vérifier la navigation sur l’APP et de proposer des produits et des services en phase avec l’activité de navigation.
5. Modalités de traitement des données personnelles effectuées par GGDB
Les données personnelles collectées via l’APP de GGDB sont traitées selon des modalités et avec des instruments principalement informatiques et télématiques, en adoptant les mesures de sécurité nécessaires afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, desdites données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Toutefois, de telles mesures, pour la nature du moyen de transmission en ligne, ne peuvent pas limiter ou exclure dans l’absolu, tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données. À cette fin, il est conseillé de vérifier périodiquement que l’ordinateur soit doté de dispositifs logiciels adaptés à la protection de la transmission en réseau de données, aussi bien entrantes que sortantes (comme des systèmes antivirus à jour) et que le fournisseur d’accès à Internet ait adopté les mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de données en réseau (par exemple des pare-feu et des filtres anti-spams).
6. Nature obligatoire et facultative de la communication des données
Excepté pour les données de navigation (dont la transmission et la collecte sont régies par la « Politique de cookies »), la communication à GGDB des données personnelles collectées via l’APP – que ce soit pour répondre aux demandes et aux problèmes des usagers, pour des fins de marketing, d’étude des habitudes et des préférences de consommation ou pour la communication à des tiers – est libre, facultative et optionnelle. L’absence de communication ne limite pas l’utilisation de l’APP, mais peut toutefois rendre impossible pour GGDB de répondre aux demandes d’informations et aux problèmes, ou d’envoyer des documents d’information, des mises à jour, des newsletters et des invitations aux événements de GGDB. La transmission des données personnelles, en particulier des données d’état civil, de l’adresse électronique, de l’adresse postale, du numéro de téléphone et des coordonnées bancaires (en cas de paiements par carte de crédit) est nécessaire pour ce qui est de la conclusion du contrat d’achat de produits via l’APP. En l’absence de transmission, il pourrait par conséquent être impossible de conclure l’achat via l’APP.
Certaines desdites données pourraient par ailleurs être indispensables pour la fourniture d’autres services rendus sur l’APP et corrélés à la vente (services de pré et post-vente, comme par exemple le service de personnalisation, etc.) ou pour remplir les obligations dérivant de règles de droit ou de réglementation (obligations fiscales et réglementation anti-recyclage). L’absence de communication des données pourra donc constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter le contrat d’achat des produits sur la boutique en ligne et/ou fournir des services y afférents. Lorsque cela est nécessaire, le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sera indiqué au cas par cas, par la présence d’un caractère dédié (*) apposé au niveau de l’information nécessaire pour la fourniture des services et pour l’achat des produits sur l’APP. L’absence de communication des données personnelles indiquées comme étant facultatives ou optionnelles n’entraînera aucune limitation ni aucun désavantage pour l’usager.
7. Catégories de destinataires des données personnelles
GGDB communique les données personnelles des usagers de l’APP uniquement dans les limites autorisées par la loi et conformément à ce qui suit. En complément à ce qui est indiqué au point 2 b ci-dessus (concernant la connexion par les réseaux sociaux), les données personnelles pourront être connues par :
• les salariés et consultants de GGDB, lesquels opéreront en qualité de sujets autorisés au traitement pour l’organisation interne des activités de l’entreprise ;
• les sociétés du Groupe, lesquelles opéreront en qualité de responsables du traitement désignés, afin d’accomplir des activités et des services contractuels ainsi que de réaliser des activités de marketing spécifiques (comme inviter l’usager aux événements, envoyer des remises, des promotions, etc.) ; et
• les sociétés qui réalisent pour GGDB, en qualité de responsables du traitement des données, des services techniques et d’organisation spécifiques en lien avec l‘APP (services de logistique, services IT, prestations de services clients ou services de marketing).
Les données personnelles pourront en outre être connues par :
• des tiers, uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat d’achat de produits sur l’APP (comme l’institut de crédit pour l’exécution des services de paiement électronique à distance par carte de crédit/débit) ;
• les forces de police ou l’autorité judiciaire, conformément à la loi et après demande formelle de la part desdits sujets, ou dans le cas où il existerait des raisons fondées de retenir que la communication de telles données soit raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter, prévenir ou engager des initiatives relatives à des activités supposément illicites ou assister les autorités publiques de contrôle et de vigilance ; (2) se défendre contre toute réclamation ou accusation de la part de tiers, ou protéger la sécurité de son APP et de l’entreprise ; ou (3) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de GGDB, des sociétés du même groupe, de ses filiales, de ses clients, de ses salariés ou de tout autre sujet.
Vos données ne seront pas diffusées et ne seront transférées à l’étranger que si des niveaux de protection et de sauvegarde adaptés sont garantis pour protéger lesdites données, conformément à la législation en vigueur. Les centres de données utilisés par GGDB pour le traitement des données collectées sont situés à l’intérieur de l’Union européenne. Afin de permettre le traitement des données à des fins contractuelles et de marketing de la part des sociétés du même Groupe, les données seront transférées dans les pays concernés (également hors de l’UE). À cet égard, GGDB a stipulé avec les sociétés contrôlées dont le siège est sis dans des pays hors de l’UE, les Clauses contractuelles types, conformément à la législation nationale et supranationale en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles pourront être transférées à des prestataires de services IT ayant également leurs sièges et centres de données dans des pays hors de l’UE. Il est précisé que, également à cet égard, GGDB a stipulé avec les fournisseurs les Clauses contractuelles types nécessaires afin de protéger les données personnelles faisant l’objet d’un transfert (en vérifiant préalablement la sécurité des mesures utilisées par les fournisseurs en qualité de responsables du traitement dûment désignés).
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées à des fins de vente sont conservées pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de l’achat, conformément à la réglementation en matière fiscale et civile, et à l’exception de toute exigence particulière de défense en justice qui nécessiterait leur conservation pour une plus longue durée. Les données communiquées par l’usager dans le cadre d’une demande d’assistance, d’information et de contrôle, sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du contrôle demandé et à l’éventuelle activité d’itération ultérieure qui en découlerait avec le client et qui serait nécessaire pour gérer pleinement la requête et/ou problématique.
Les données personnelles fournies à des fins de marketing et de profilage sont fournies pour une durée nécessaire en raison du traitement spécifique et pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum, également sur la base du secteur d’activité particulier (produits de luxe) et en considération de l’intérêt manifesté par le client pour recevoir des mises à jour relativement à des produits et à des événements organisés par GGDB. Pour connaître la durée de conservation et d’efficacité des cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de cookies.
9. Droits reconnus à l’usager par la loi sur la confidentialité
L’usager a toujours le droit d’obtenir de GGDB :
(i) la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible ;
(ii) des informations concernant l’origine de ses données personnelles, la finalité et la modalité de traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, les données d’identification du titulaire et des responsables du traitement, l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité, par exemple, de responsables du traitement ou de sujet autorisé de toute autre manière au traitement ;
(iii) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela lui convient, l’intégration des données personnelles ;
(iv) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées successivement, ainsi que l'attestation que les opérations précitées ont été communiquées aux sujets auxquels les données ont été transmises, sauf si cette exécution se révèle être impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
(v) la portabilité de ses données ;
(vi) la limitation du traitement des données qui le concernent.
L’usager a, par ailleurs, le droit de s’opposer en tout ou partie, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si elles sont pertinentes à des fins de collecte et de révoquer son autorisation préalablement accordée. Le droit d’opposition et la révocation de l’accord pourront être exercés même de manière spécifique, eu égard à une ou plusieurs modalités d’envoi de communications marketing. Les droits précités pourront être exercés en contactant GGDB par écrit à l’adresse électronique privacy@goldengoosedeluxebrand.com. Nous vous rappelons enfin que l’usager a toujours le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali).
Vous trouverez ci-dessous la note d’information détaillée sur les cookies installés sur l’APP Golden Goose Passport (désigné également « APP » ci-après).
QUE SONT LES COOKIES
Un cookie est une petite quantité de données qui, sous la forme d’un code unique et anonyme, est envoyée à votre navigateur depuis un serveur Internet et donc mémorisée sur le disque dur de votre ordinateur, de votre smartphone et/ou de votre tablette. Les cookies peuvent servir à permettre le bon fonctionnement d’une APP (les cookies techniques), et à vérifier les préférences manifestées par l’usager dans le cadre de sa navigation en réseau afin de proposer à ce dernier des messages publicitaires en phase avec ces mêmes préférences (les cookies de profilage). Les cookies peuvent être mémorisés sur le dispositif de manière permanente et avoir une durée variable (les cookies permanents) ou disparaître à la fermeture de la fenêtre de navigation (les cookies de session).
QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR CETTE APP ET À QUELLES FINS
L’APP utilise les cookies suivants :
TYPE DE COOKIES ET LEUR FONCTION
Cookies de navigation
Ces cookies permettent à l’APP de fonctionner correctement et de visualiser les contenus dans la langue et pour le marché dès le premier accès de l’usager. Ils sont capables de reconnaître depuis quel pays a lieu la connexion et ils permettent qu’à chaque visite sur l’APP, l’Usager soit automatiquement dirigé vers la version dédiée à son pays. Ces cookies permettent également de créer un compte, de s’identifier et de gérer les commandes. Si vous êtes un usager inscrit, grâce aux cookies, l’APP pourra vous reconnaître lorsque vous accéderez aux services offerts aux usagers inscrits. Ces cookies reconnaîtront si des achats sont effectués sur l’APP via une APP affiliée ou partenaire, de manière à permettre de remplir les obligations à l’égard des APP partenaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’APP.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent à l’APP de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à l’APP, de manière à ce que vous n’ayez pas à saisir vos données d’accès à chaque fois.
Si des articles ont été ajoutés au Panier et que la session a été fermée avant que l’achat n’ait été réalisé, ces cookies permettent de continuer votre shopping lors de l’accès à l’APP suivant (dans un délai limité), en retrouvant le Panier exactement comme vous l’aviez laissé. Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement de l’APP, mais ils en améliorent la qualité ainsi que l’expérience de navigation.
Cookies analytiques
Ces cookies (par exemple les Google Analytics) sont utilisés pour élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des usagers de l’APP (sur le dispositif utilisé, le nombre de pages visitées ou le nombre de clics effectués sur une page au cours de la navigation).
Cookies de profilage
L’APP utilise des cookies de profilage avec lesquels il est possible de noter les préférences relevées durant chaque visite et de créer ainsi des profils qui permettent d’envoyer des messages davantage en phase avec les préférences et les centres d’intérêt de l’usager, en permettant par exemple de visualiser plus rapidement les produits que vous recherchez ou de vous offrir l’article le plus approchant.
Cookies tiers pour le marketing / reciblage publicitaire
Ces cookies sont utilisés par des sociétés tierces qui permettent de visualiser des bannières publicitaires sur d’autres sites affiliés, en montrant les derniers produits qui ont été regardés. Lors de la navigation sur l’APP, ces cookies sont également utilisés pour montrer des produits qui pourraient intéresser ou similaires à ceux que l’usager a précédemment regardés, en se basant sur la chronologie de navigation.
LES CARACTÉRISTIQUES DES COOKIES UTILISÉS SUR L’APP SONT ILLUSTRÉES DANS LE TABLEAU SUIVANT :
| Cookies | Type | Propriétaire / Tiers |
Durée |
|---|---|---|---|
| Google Analytic | Analytics | Tiers | 1 an |
| _gat | |||
| _ga | |||
| Plus d’informations | |||
| Bouton de tweet | Partage | Tiers | 1 an |
| Plus d’informations | |||
| Partage | Tiers | 1 an | |
| Plus d’informations |
BASE JURIDIQUE POUR L’UTILISATION DES COOKIES
Au moment de l’accès à une quelconque page de l’APP s’affiche une bannière qui contient une brève note d’information. En fermant la bannière ou en poursuivant la navigation, via l’accès à un autre espace de l’APP ou la sélection d’un élément de celui-ci (par exemple une image ou un lien), vous fournissez votre accord à l’utilisation des cookies de profilage, analytiques non anonymes et tiers. L’autorisation pour l’utilisation des cookies est enregistrée avec un « cookie technique ». Pour les cookies techniques et fonctionnels (en plus des cookies analytiques anonymes), l’autorisation n’est pas nécessaire et ils sont traités sur la base de l’intérêt légitime du titulaire à fournir une meilleure navigation et un usage optimisé de l’APP.
VOTRE DROIT À VOUS OPPOSER OU REFUSER LES COOKIES
Afin de connaître les informations et les modalités pour désactiver les cookies tiers, vous pouvez cliquer sur les liens contenus dans la colonne « Plus d’informations » du tableau ci-dessus, contenant la liste des cookies.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre disque dur en configurant votre navigateur de manière à désactiver les cookies. Nous indiquons ci-dessous les modalités offertes par les principaux navigateurs :
Après cette opération, il se pourrait toutefois que certaines fonctions des pages Internet ne puissent s’effectuer correctement. Pour de plus amples informations sur les cookies et la façon de gérer vos préférences sur les cookies de profilage de tiers, nous vous invitons à visiter http://www.youronlinechoices.com. Une fois sur l’APP, en vous rendant sur l’espace « Contrôler ses cookies », vous pourrez visualiser la liste des sociétés tierces, nos partenaires, qui installent des cookies sur notre APP (Société), vérifier la présence et l’état d'activité du cookie installé (Statut) et gérer l’autorisation au cas par cas (On / Off). En déployant la rubrique dédiée à chaque société (Info), vous pourrez accéder à plusieurs informations relatives à la société et atteindre via un lien la note d’information spécifique en matière de confidentialité et de cookies.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société Golden Goose S.p.A., Via San Martino 17, 20122, Milan (MI), ITALIE. Pour toute question en matière de confidentialité, nous vous prions de bien vouloir écrire à privacy@goldengoosedeluxebrand.com.
CADRE DE CONNAISSANCE, DE TRANSFERT ET DE DIFFUSION DES DONNÉES
Les données acquises via les cookies pourront être connues par :
les salariés et les collaborateurs du responsable et des sociétés du même groupe, en qualité de responsables et autorisés au traitement ; et,
les fournisseurs de services techniques et organisationnels, en qualité de responsables du traitement. Les données acquises en utilisant les cookies pourront être transférées à l’étranger, également hors de l’UE, en garantissant dans tous les cas toutes les protections appropriées (Clauses contractuelles types). Afin de connaître la localisation exacte des données, il est possible de contacter le responsable en écrivant à privacy@goldengoosedeluxebrand.com. Les données ne seront diffusées en aucune manière.
LES DROITS DES USAGERS
À tout moment, l’usager peut demander et obtenir l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour ainsi que leur suppression, leur transformation sous forme anonyme, leur portabilité, la limitation de leur traitement. L’usager pourra en outre s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles et révoquer l’accord préalablement donné. Afin de faire valoir ses droits, en plus de l’utilisation des instruments précités, il est possible d’envoyer une communication écrite au siège du Responsable indiqué plus haut ou d’envoyer un e-mail à privacy@goldengoosedeluxebrand.com. Nous vous rappelons que vous pourrez toujours effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali).
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (« Conditions Générales ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Golden Goose S.A., ayant son siège social à Milan (Italie), n° 17 Via San Martino (« Société »), et l'utilisateur, tel que défini à l'article 3 du Décret législatif n° 206/2005 (« Code de la consommation »), c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non liées aux activités entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles éventuellement réalisées (« Utilisateur »), sur la base des commandes envoyées sous forme électronique par l’intermédiaire du site www.goldengoose.com (« Site ») ou par l’intermédiaire de l’APP Golden Goose Passport (ci-après « APP » et conjointement les « Plateformes »).
1.2. En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l'achat d'un produit sur le Site et/ou sur l’APP, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur ne pourra pas acheter de produits sur le Site et/ou sur l’APP en cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales.
2. Modifications des Conditions Générales
2.1. La Société se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales si celles-ci s'avèrent nécessaires pour se conformer aux dispositions légales, pour adapter les Conditions Générales aux modèles de vente de la Société ou pour des raisons techniques. La version mise à jour des Conditions Générales est régulièrement publiée sur le Site. En tout état de cause, c’est la version des Conditions Générales en vigueur au moment de l'envoi du bon de commande qui s'applique à l’achat.
3. Création d’un compte
3.1. Pour acheter les produits sur les Plateformes, l'Utilisateur doit (i) créer un nouveau compte sur la Plateforme sur laquelle il souhaite effectuer l’achat ou, (ii) accéder à cette Plateforme avec ses identifiants précédemment obtenus lors de la création d’un compte à son nom sur la Plateforme précitée.
3.2. Pour créer un nouveau compte sur une ou sur les deux Plateformes, l'Utilisateur doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d'inscription, en saisissant toutes les données requises (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité de la Plateforme choisie, fournir toute autre autorisation éventuelle et enfin (iii) confirmer l'inscription.
3.3. Pour créer un compte sur chaque Plateforme, l'Utilisateur doit choisir un mot de passe qu'il est tenu de garder confidentiel, comme cela est expliqué plus en détail dans les Conditions d'utilisation du Site et/ou de l’APP. L’identifiant de l'Utilisateur, pour sa part, sera l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.
3.4. Suite à son inscription sur la Plateforme, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d'inscription à l'adresse indiquée lors de son inscription.
3.5. Ensuite, l'Utilisateur peut choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 ci-dessous et soumettre son bon de commande par voie électronique à la Société.
3.6. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant un e-mail à la Société à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-dessous. Dès réception de cet e-mail, toute relation contractuelle entre l'Utilisateur et la Société - à l'exception des bons de commande déjà envoyés avant la demande d'annulation - sera considérée comme terminée et l’identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur seront supprimés.
4. Achat en tant qu’ « invité »
4.1. L'Utilisateur peut également acheter sur chaque Plateforme en tant qu'invité, sans créer de compte. Dans ce cas, l'Utilisateur doit (i) remplir correctement les champs du formulaire de connexion présent sur le Site, en saisissant toutes les données requises (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone), et (ii) accepter les présentes Conditions générales.
5. Signature du contrat de vente
5.1. La transmission d'un bon de commande par l'intermédiaire de chaque Plateforme constitue une offre d'achat ferme concernant les produits sélectionnés et, par conséquent, la formalisation d'un contrat de vente, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions générales (« Contrat »).
5.2. Une fois le bon de commande envoyé, la Société envoie à l'Utilisateur un e-mail confirmant la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée (« Confirmation de réception »). Toutefois, il est entendu que la conclusion du Contrat est subordonnée à l'approbation expresse du bon de commande par la Société, qui consiste en l'envoi d'un e-mail par lequel la Société confirme à l'Utilisateur que la commande est en cours d’expédition (« Confirmation d'expédition »). En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que la Confirmation de Réception ne constitue pas une acceptation du bon de commande et que le Contrat sera considéré comme conclu dès réception par l'Utilisateur de la Confirmation d’expédition, conformément à l'article 9.2 ci-après.
5.3. Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif du bon de commande pour s'assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur dans la saisie des données peut être corrigée en utilisant les fonctions appropriées de modification des données présentes sur les Plateformes. En cas d'erreurs que l'Utilisateur n'aurait constatées qu'après confirmation de la commande, l'Utilisateur pourra les corriger en contactant la Société selon les modalités indiquées à l'article 14 ci-dessous.
5.4. L'Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande fourni dans la Confirmation de Réception afin d'accéder au service d’assistance et pour toute autre communication avec la Société.
6. Disponibilité des produits
6.1. L'Utilisateur ne peut sélectionner que les produits du catalogue publié sur les Plateformes et disponibles au moment de sa commande. Les produits sélectionnés sont placés dans le panier dont le contenu peut être annulé ou modifié à tout moment jusqu'à l'envoi du bon de commande.
6.2. Le catalogue de produits est mis à jour périodiquement par la Société ; en conséquence, la Société ne donne aucune garantie quant à la détention d'un produit parmi ceux disponibles ni quant à la disponibilité de toutes les tailles, de toutes les couleurs, de toutes les versions de chaque produit du catalogue.
6.3. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement à la réalité, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par l'Utilisateur pour visiter les Plateformes. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans la limite d’une tolérance normale.
6.4. Les produits présents sur les Plateformes sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si, bien que sélectionnable, le produit choisi n'est pas disponible, la Société en informera rapidement l'Utilisateur par e-mail à l'adresse fournie par ce dernier. En cas d'indisponibilité permanente du produit, la Société proposera à l'Utilisateur un ou plusieurs produits alternatifs ; dans cette hypothèse, l'Utilisateur n'a aucune obligation d’accepter la proposition, et, s’il ne l’accepte pas, il sera rapidement remboursé de tout montant déjà payé. En cas d'acceptation par l'Utilisateur de la proposition alternative, cette acceptation devra être communiquée par e-mail à l'adresse mentionnée à l'article 14 ci-dessous et le Contrat sera formalisé dès réception par l'Utilisateur de la Confirmation d’expédition, conformément à l'article 5.2 ci-dessus.
7. Prix des produits
7.1. Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA.
7.2. Les prix de vente applicables à l'Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Ces prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre son bon de commande.
7.3. Tous les prix des produits présents sur les Plateformes sont indiqués hors frais d'expédition ; ces derniers sont entièrement à la charge de l'Utilisateur. Ces frais varient en fonction du mode d'expédition choisi et sont indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande et dans la Confirmation de Réception.
8. Paiement, facturation et remboursements
8.1. Les modes de paiement à la disposition de l'Utilisateur sont énumérés ci-dessous :
8.1.1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
8.1.2. PayPal ;
8.1.3. Contre remboursement, uniquement si l'adresse de livraison des produits indiquée par l'Utilisateur se trouve sur le territoire italien.
8.2. Le prix doit être payé (i) au moment de la commande, en cas de paiement par carte bancaire ou par PayPal ou (ii) au moment de la livraison des produits, en cas de paiement contre remboursement. Le paiement contre remboursement ne peut être effectué qu'en espèces ou par POS.
8.3. La Société se réserve le droit de ne pas accepter le bon de commande en cas de défaut d'autorisation de paiement par l'opérateur du mode de paiement utilisé conformément à l'article 8.1.
8.4. À l’exception du cas où l'Utilisateur choisirait d'effectuer un paiement contre remboursement, tout remboursement des montants payés à la Société par l'Utilisateur sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lui-même pour effectuer l'achat. Les remboursements seront traités selon les délais et les modalités prévus par l'opérateur de ce mode de paiement. Si l'Utilisateur choisit d'effectuer le paiement contre remboursement à la livraison, les éventuels remboursements des sommes versées seront effectués par virement bancaire, sur le compte bancaire que l’Utilisateur aura indiqué.
9. Livraison des produits
9.1. Les produits achetés sur les Plateformes sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme concernée ou de son achat par messagerie express.
9.2. Lors de la remise des produits par la Société au service de messagerie express, l'Utilisateur reçoit la Confirmation d'expédition, qui indique expressément le code pour le suivi de l'envoi.
9.3. La Société s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de Réception.
9.4. La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque l'Utilisateur - ou un tiers autorisé par l'Utilisateur - acquiert la disponibilité matérielle des produits, laquelle sera prouvée par la signature du bon de commande à l'adresse de livraison convenue.
9.5. Lors de la livraison du produit, l'Utilisateur est tenu de vérifier que l'emballage est intact et sans signe de dommage, d'altération ou de falsification. Si ce contrôle a une issue négative, l'Utilisateur devra immédiatement formuler les réclamations nécessaires auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant avec des réserves écrites sur le bordereau de transport. En outre, l'Utilisateur devra informer rapidement la Société de l'incident, en contactant le service client de la Société (« Service Client ») selon les modalités indiquées à l'article 14 ci-dessous.
9.6. En cas de non-livraison des produits due à l'absence de l'Utilisateur lors des tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, celui-ci conservera les produits dans son entrepôt jusqu'à leur retrait par l'Utilisateur et, en tout état de cause, pendant la durée indiquée dans l'avis de “livraison non effectuée” laissé à l'Utilisateur. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, ils seront retournés par le transporteur à la Société.
10. Déclarations et garanties de l’Utilisateur
10.1. L’Utilisateur déclare et garantit :
10.1.1. qu’il est en mesure de conclure légitimement le Contrat ;
10.1.2. qu’il est majeur ;
10.1.3. que les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors de son inscription sur chaque Plateforme ou de son achat d'un produit sont véridiques, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies à tout moment et par tout moyen à sa disposition, y compris en demandant à l'Utilisateur de fournir les pièces justificatives appropriées et, en cas de violation du présent article 10.1.3, de désactiver ou suspendre le compte de l’Utilisateur ;
10.1.4. qu’il utilisera les Plateformes conformément à toutes les dispositions légales et les réglementations applicables, en s'abstenant de toute forme d'utilisation directe et/ou indirecte des Plateformes contraire à la loi, aux présentes Conditions Générales ou portant atteinte aux droits des tiers.
10.2. L'Utilisateur s'engage à décharger la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant découler de la violation par l'Utilisateur des déclarations et garanties visées à l'article 10.1, sans préjudice en tout état de cause de la possibilité pour la Société de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l'article 1456 du Code civil italien en cas de violation par l'Utilisateur de ces déclarations et garanties.
11. Garantie légale de conformité
11.1. Les produits vendus par l'intermédiaire des Plateformes à l'Utilisateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (« Garantie légale »).
11.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 6.3 ci-dessus, la Société est tenue de livrer à l'Utilisateur des produits conformes au Contrat. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'effet dit « vieilli » qui caractérise certains produits de la Société ne saurait être considéré comme un défaut de conformité.
11.3. La Société est responsable envers l'Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité soit apparu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L'Utilisateur perd ses droits au titre de la Garantie Légale s'il ne signale pas le défaut de conformité à la Société dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut, en contactant le Service Client par e-mail, à l'adresse indiquée à l'article 14 ; cette réclamation – qui devra être effectuée au moyen du formulaire disponible au bas des présentes conditions générales - doit contenir une description précise et complète des défauts ou des vices contestés ainsi que les photos du produit mettant en évidence le défaut de conformité signalé. Le Service Client accusera réception de la réclamation de l'Utilisateur dans les meilleurs délais, puis lui adressera un formulaire supplémentaire à remplir et lui communiquera les instructions pour l’éventuel retour du produit.
11.4. Le retour du produit sera effectué aux frais de la Société si, au vu de la réclamation et des photos reçues, le Service Client considère que le défaut signalé existe. Si, en revanche, le Service Client, après analyse des photos, estime que la réclamation de l'Utilisateur n'est pas justifiée, ce dernier sera libre d'envoyer le produit à la Société, à ses propres frais, dans le seul but que la Société puisse le soumettre à une analyse physique. L'Utilisateur doit joindre au produit pour lequel il entend faire valoir la Garantie Légale le formulaire envoyé par le Service Clients à la suite de la réclamation (dûment complété) et l’accusé de réception du paiement ou tout autre document raisonnablement requis par la Société.
11.5. L'Utilisateur peut demander à la Société - à la discrétion de cette dernière - de réparer ou de remplacer le produit, sans frais pour l'Utilisateur, sous réserve que la solution choisie ne soit pas objectivement impossible ou trop onéreuse par rapport à l'autre solution.
11.6. L'Utilisateur peut demander - à sa seule discrétion - une réduction appropriée du prix ou la résiliation du Contrat si l'une des conditions suivantes est remplie : (i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ; (ii) la Société n'a pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ; (iii) le remplacement ou la réparation effectuée précédemment a causé des inconvénients considérables à l'Utilisateur.
11.7. Si, après avoir retiré/reçu le produit, la Société vérifie que le défaut de conformité constaté existe effectivement, les frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront à la charge de la Société ou, si les frais de transport ont été engagés par l'Utilisateur conformément à l'article 11.4 ci-dessus, ils seront remboursés par la Société. Dans le cas contraire, ou lorsque la Société vérifie et constate que le défaut de conformité signalé n'existe pas ou que les conditions d'applicabilité de la garantie légale ne sont pas réunies, la garantie légale ne fonctionnera pas et tous les frais de transport – aussi bien ceux engagés par l'Utilisateur pour renvoyer le produit à la Société que vice versa - seront supportés par l'Utilisateur ; dans ce cas, la Société le notifiera à l'Utilisateur et le produit sera renvoyé à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier. Dans tous les cas de non-livraison des produits à l'Utilisateur ou à un tiers autorisé par l'Utilisateur, les produits seront conservés en entrepôt pendant une période de 15 jours ou une durée supérieure comme indiqué dans l'avis de “ livraison non effectuée” laissé à l'Utilisateur. Si ce délai expire sans que l'Utilisateur ait retiré les produits, la Société sera en droit de facturer les frais de stockage à l'Utilisateur et de disposer librement des produits.
11.8. L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou par sa propre responsabilité ou par l'utilisation des produits non conforme à leur destination prévue ou par leur usure normale ne sera pas couvert par la Garantie légale.
12. Droit de rétractation
12.1. L'Utilisateur a le droit de résilier le Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours, sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, acquiert la possession physique du produit acheté. Si l'Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur prend physiquement possession du dernier des produits achetés.
12.2. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit clairement indiquer son intention de résilier le Contrat en informant la Société. À cet effet, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation, disponible au bas des présentes Conditions Générales, à remplir et à envoyer au Service Client par e-mail, à l'adresse indiquée à l'art. 14 ci-dessous.
12.3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur envoie le courriel relatif à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article 12.1 ci-dessus. Dès réception, la Société communiquera immédiatement à l'Utilisateur par e-mail une confirmation de réception accompagnée de l'étiquette de retour, qui sera nécessaire pour le retour des produits à la Société.
12.4. En cas de rétractation, la Société remboursera intégralement à l'Utilisateur le prix des produits retournés et les frais d'expédition correspondants, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode le moins cher proposé par la Société. Dans le cas contraire, les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge de l'Utilisateur.
12.5. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a l'obligation de retourner à la Société les produits achetés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a notifié à la Société sa décision de résilier le Contrat. Pour retourner le produit, l'Utilisateur aura la possibilité d'utiliser le service de messagerie choisi par la Société. Dans ce cas, l'Utilisateur n'aura pas à payer en personne les frais de retour, dans la mesure où c’est la Société qui les paiera au nom de l'Utilisateur, et qui les déduira du remboursement dû à l'Utilisateur ; si l'Utilisateur choisit d'utiliser ce service, il devra l'indiquer dans le formulaire visé à l'article 12.2 ci-dessus par lequel il déclare à la Société sa volonté de résilier le contrat. L'Utilisateur devra alors contacter directement le transporteur pour procéder au retour. Si, en revanche, l'Utilisateur choisit librement de faire appel à un autre transporteur que celui indiqué par la Société, l'Utilisateur devra supporter directement les frais d'expédition correspondants.
12.6. La Société remboursera à l'Utilisateur les montants indiqués à l'article 12.4 ci-dessus, sans attendre et en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société aura reçu l'avis de résiliation de l'Utilisateur. Toutefois, la Société pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait prouvé qu'il a retourné les produits, en fonction de la situation qui se présentera la première. Ces remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur a payé contre remboursement, auquel cas le remboursement sera effectué par virement bancaire.
12.7. L'Utilisateur s'engage à retourner les produits sans les avoir utilisés, dans un état de conservation intact et avec les étiquettes originales non enlevées. L'emballage des produits doit être soigné, afin de protéger le produit d'origine contre les dommages, l'apposition d'inscriptions ou d'étiquettes. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Société retournera les produits à l'Utilisateur aux frais de ce dernier.
12.8. Pour le retour des produits à la Société, l'Utilisateur est tenu d'imprimer le formulaire de rétractation préalablement rempli et envoyé au Service Client, en appliquant l'étiquette de retour reçue conformément à l'article 12.3 ci-dessus ; ce formulaire devra donc être glissé à l’intérieur de l'emballage des produits. En cas de doute sur la procédure à suivre pour l'exercice de son droit de rétractation, l'Utilisateur pourra contacter le Service Client aux coordonnées mentionnées à l'art. 14 ci-dessous pour obtenir toutes les précisions nécessaires.
13. Protection des données personnelles
13.1. La Société traite les données personnelles de l'Utilisateur aux fins et selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité présente sur l’APP.
14. Coordonnées
14.1. Pour recevoir de l'aide, formuler des réclamations ou demander des informations, l'Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes : Service client +39 0223345330 ou customercare@goldengoosedeluxebrand.com
15. Résolution des litiges en ligne
15.1. L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« plateforme ODR »). Par l'intermédiaire de la plateforme ODR, l'Utilisateur et la Société peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d'un organisme impartial. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.
16. Droit applicable et tribunal compétent
16.1. Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit italien. Tout litige qui pourrait naître entre les Parties au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire de l'État italien.
FORMULAIRE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Si l'Utilisateur entend exercer son droit de rétractation, il devra télécharger, remplir et envoyer au Service Client le formulaire de rétractation disponible par e-mail, à l'adresse mentionnée à l'article 14 ci-dessus.
FORMULAIRE D'EXERCICE DE LA GARANTIE LÉGALE
Si l'Utilisateur a reçu des produits non conformes au Contrat, il est invité à remplir et envoyer au Service Client le formulaire disponible par e-mail, à l'adresse mentionnée à l'art. 14 ci-dessus. Ce formulaire devra être accompagné de photographies montrant les défauts constatés sur les produits.
Télécharger le formulaire de rétractation
Télécharger le formulaire de garantie légale
1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « Conditions ») sont destinées à régir l'utilisation du site www.goldengoose.com (ci-après le « Site ») géré par Golden Goose S.A., par l'utilisateur en qualité d’utilisateur inscrit ou de simple visiteur (ci-après « Utilisateur »).
1.2. Le Site est destiné à l'information et au commerce électronique. En accédant ou en utilisant les services du Site, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter ces Conditions, il est prié de s'abstenir d'utiliser le Site.
1.3. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions - ainsi que les autres rubriques du Site telles que les Informations sur le traitement des données personnelles, les informations sur l'utilisation des cookies, les Conditions Générales de Vente et les conditions de rétractation - avant d'utiliser le Site et d’en imprimer éventuellement un exemplaire pour référence future. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour des raisons de législation, de modification des services offerts ou pour les besoins de l’entreprise. En conséquence, l'Utilisateur est invité à consulter les présentes Conditions à chaque nouvel accès au Site afin de vérifier notamment la présence d'éventuelles mises à jour ou modifications.
2. Propriété du Site
2.1. Le Site est géré par Golden Goose S.A., ayant son siège social au numéro 17, via San Martino, à Milan (Italie).
3. Accès, inscription et utilisation du Site
3.1 L'Utilisateur peut consulter et s'inscrire gratuitement sur le Site, sous réserve que les frais de connexion à Internet utilisés pour accéder au Site restent à sa charge, dans le respect des tarifs, des modalités et des conditions appliqués par son opérateur.
3.2 L'inscription sur le Site entraînera la création d'un compte personnel, comprenant un identifiant et un mot de passe, dont la longueur ne pourra être inférieure à 8 caractères, conformément aux critères de création du mot de passe indiqués sur le Site.
3.3 Les codes d'accès au Site sont personnels et ne sont ni transférables ni partageables avec des tiers.
3.4 L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui seront effectuées à travers son compte. A cette fin, l'Utilisateur s'engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et s'engage à informer immédiatement la Société s'il a des raisons de croire qu'un tiers a connaissance de son mot de passe, dans l’hypothèse où son mot de passe est ou risque d'être utilisé de manière non autorisée, ainsi qu'en cas de perte ou vol.
3.5 L'Utilisateur ne pourra pas utiliser son compte ni le Site :
3.5.1 de manière à provoquer ou à être susceptible de provoquer une interruption, un dommage ou un dysfonctionnement de ceux-ci et de leur fonctionnement ; et
3.5.2 à des fins frauduleuses ou pour commettre des actions illégales.
3.6 En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec le fonctionnement du Site et, en particulier, s'engage à ne pas tenter de contourner sa sécurité, à ne pas l'altérer et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Site ou de tout système informatique, serveur, routeur et tout autre dispositif informatique.
4. Services du Site
4.1. Les services de commerce électronique proposés sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente.
4.2. Lors de la création du compte ou en faisant une demande par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur pourra bénéficier gratuitement du service de newsletter, qui prévoit l'envoi périodique d'e-mails à contenu rédactionnel et commercial à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra à tout moment désactiver le service de newsletter en modifiant les paramètres correspondants dans son espace personnel ou en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque email de la newsletter. Pour plus d'informations, merci de lire la Politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles.
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5. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
5.1 La Société (ou ses ayants droit) est propriétaire et/ou titulaire légitime de la licence accordant tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site, à son contenu et aux éléments qui y sont publiés (à titre d’exemple non exhaustif, textes, catalogues, photographies, illustrations, images, dessins techniques, vidéos, supports audio, textes publicitaires, marques, noms de domaine, dessins, projets même non protégés par un brevet et tout autre élément ou contenu - ci-après appelés conjointement, le « Matériel »).
5.2 L'Utilisateur est autorisé à télécharger, afficher ou imprimer le contenu du Site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, sans préjudice des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la Société ou de tiers. Les contenus du Site ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins, notamment, à titre d'exemple non exhaustif, leur distribution, leur modification, leur reproduction, leur transmission ou diffusion, sans le consentement écrit préalable de la Société. Si l'Utilisateur utilise le Site et/ou le Matériel en violation des présentes Conditions, il pourra être invité par la Société à interrompre l'utilisation du Site et à détruire ou retourner le Matériel, sans préjudice du droit de la Société de prendre toute autre initiative pour protéger ses droits et les préjudices subis.
6. Garantie
6.1. La Société ne donne aucune garantie que le Site ou son contenu soit accessible en permanence.
6.2. La Société n'offre aucune garantie contre les dysfonctionnements du service tels que les retards ou les interruptions dans le fonctionnement des services de communication électronique empêchant l'accès au Site ou son utilisation.
6.3. La Société ne fournit aucune garantie quant à l'absence de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments qui rendraient le Site et/ou son contenu dangereux. L'Utilisateur est responsable de la mise en œuvre des procédures et des contrôles pour répondre aux besoins de sécurité et de fiabilité des données entrantes et sortantes, telles que l'installation d'une application anti-virus.
6.4. Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales de Vente, il est entendu que certains produits peuvent être présentés en association avec des images ou des reproductions graphiques dont l'objet est uniquement illustratif.
6.5. Tout ce qui précède est naturellement applicable dans les limites de la loi.
7. Limitation de responsabilité
7.1. L'Utilisateur accède au Site et l’utilise de manière indépendante et à ses propres risques. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage ou préjudice subi de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur du fait de l'accès et de l'utilisation du Site et/ou du téléchargement de Matériel pour quelque raison que ce soit sur le Site.
7.2. La Société n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant du fait que l'Utilisateur n'a pas protégé son mot de passe ou n'a pas informé la Société d’une utilisation non autorisée, de la perte ou du vol du mot de passe conformément à l'article 3.4.
7.3. La Société se réserve le droit de suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. La Société n'est pas responsable envers l'Utilisateur si, pour quelque raison que ce soit, le Site n'est pas disponible, en totalité ou en partie, ni pour une éventuelle modification, suspension ou interruption définitive du Site.
7.4. Tout ce qui précède est naturellement applicable dans les limites de la loi.
8. Liens vers des sites de tiers
8.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes (hyperliens) vers des sites internet exploités par des tiers. La Société n'est pas responsable du contenu des sites de tiers rendus accessibles par l'intermédiaire du Site. L'insertion par la Société de liens hypertextes vers ces sites internet n'implique aucune acceptation par la Société du matériel publié sur ces sites internet ni aucune autre relation entre la Société et les exploitants de ces sites.
9. Indemnisation
L’Utilisateur accepte de libérer la Société de toute responsabilité à l’égard de dommages et de coûts éventuels (notamment, sans aucune limite, les honoraires d'avocat) dans lesquels la Société pourrait être impliquée du fait de : (i) une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions ; (ii) des réclamations de tiers fondées sur l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Matériel ; ou (iii) des informations ou du Matériel qui aurait été envoyé, transmis ou téléchargé par l’Utilisateur via le Site ou son compte.
10. Protection des données personnelles
10.1 Toute information relative aux données personnelles transmises par voie électronique par l'Utilisateur au moyen du Site sera traitée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles - et, en particulier, au décret législatif n° 196/2003, récemment modifié par le décret législatif n° 101/2018 (Code en matière de protection des données personnelles) et le Règlement 2016/679 de l'UE (Règlement général sur la protection des données) - et aux Informations sur le traitement des données personnelles.
11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1. Le Site, tel qu'il est actuellement configuré, est destiné à être utilisé par des utilisateurs situés en Italie et la Société ne donne aucune garantie quant à la conformité de son contenu avec les exigences légales applicables en dehors du territoire susmentionné.
11.2. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien et tout litige relatif au Site est de la compétence exclusive du tribunal de la résidence ou du domicile de l'Utilisateur si celui-ci est situé sur le territoire de l'Etat italien.